En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Autorisation d'exploitation de substances connexes dans les carrières
L'autorité administrative peut autoriser l'exploitant d'une carrière à tirer librement parti de substances énumérées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) lorsqu'elles sont connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière), ou voisines d'un gîte de mines exploité, dans la limite des tonnages qui proviennent de l'abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l'extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.