Code minier (nouveau)

Article L131-2

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Article L131-2

L'autorité administrative peut autoriser l'exploitant d'une carrière à tirer librement parti de substances énumérées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) lorsqu'elles sont connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière), ou voisines d'un gîte de mines exploité, dans la limite des tonnages qui proviennent de l'abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l'extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Autorisation d'exploitation de substances connexes dans les carrières

Résumé. L'État peut autoriser les exploitants de carrières à utiliser certaines substances minérales trouvées en même temps que leur exploitation principale.

L'autorité administrative peut autoriser l'exploitant d'une carrière à tirer librement parti de substances énumérées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) lorsqu'elles sont connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière), ou voisines d'un gîte de mines exploité, dans la limite des tonnages qui proviennent de l'abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l'extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance