Code minier (nouveau)

Section 1 : Le droit d'exploiter

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour exploiter des stockages souterrains

Résumé. Pour exploiter des stockages souterrains de gaz ou produits chimiques, il faut une concession et suivre les règles des mines.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exploitation des stockages souterrains

Résumé. Pour exploiter des stockages souterrains de gaz ou produits chimiques, il faut une concession.

Les stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains) ne peuvent être exploités qu'en vertu d'une concession.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles communes entre mines et stockages souterrains

Résumé. L'exploitation des stockages souterrains suit les mêmes règles que celles des mines, notamment en ce qui concerne leur statut commercial et leurs obligations.

Les articles L. 131-3 (Exploitation des mines et statut commercial), L. 131-4 (Classification des biens dans l'exploitation minière) et L. 131-5 (Partage des substances utiles à l'énergie atomique dans les mines) s'appliquent à l'exploitation des stockages souterrains.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 1 : Le droit d'exploiter
Article L231-1
Article L231-2