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Chapitre unique

Conditions générales

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Section 2

L'octroi des concessions de stockage souterrain

L231-3 — L231-6

Code minier (nouveau)

Section 1 : Le droit d'exploiter

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation des stockages souterrains

Résumé Pour exploiter des stockages souterrains, il faut avoir une concession.

Les stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2 ne peuvent être exploités qu'en vertu d'une concession.

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Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions relatives à l'exploitation des mines aux stockages souterrains

Résumé Les mêmes lois régissent l'exploitation des mines et des stockages souterrains.

Les articles L. 131-3, L. 131-4 et L. 131-5 s'appliquent à l'exploitation des stockages souterrains.

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