Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation des stockages souterrains
Résumé. Pour exploiter des stockages souterrains de gaz ou produits chimiques, il faut une concession.
Les stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2 ne peuvent être exploités qu'en vertu d'une concession.