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Chapitre III

Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

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Article L153-7

Acquisition du sol par le propriétaire en cas d'occupation prolongée ou de dégradation

Code minier (nouveau)

Article L153-6

Article L153-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'occupation des terrains par les bénéficiaires des autorisations minières

Résumé Pour utiliser un terrain avec une autorisation minière, il faut payer ou garantir le paiement de l'indemnité.

Leur bénéficiaire ne peut occuper une parcelle de terrain sur laquelle portent les autorisations prévues aux articles L. 153-3 et L. 153-4 qu'après avoir payé ou fourni caution de payer l'indemnité d'occupation évaluée dans les conditions prévues aux articles L. 153-12 et L. 153-13.

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Leur bénéficiaire ne peut occuper une parcelle de terrain sur laquelle portent les autorisations prévues aux articles L. 153-3 et L. 153-4 qu'après avoir payé ou fourni caution de payer l'indemnité d'occupation évaluée dans les conditions prévues aux articles L. 153-12 et L. 153-13.