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Chapitre III

Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

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Article L153-6

Conditions d'occupation des terrains par les bénéficiaires des autorisations minières

Code minier (nouveau)

Article L153-5

Article L153-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des propriétaires avant délivrance d'autorisations

Résumé Les propriétaires et exploitants doivent pouvoir donner leur avis avant qu'on puisse occuper des terrains pour des activités minières.

Les autorisations prévues aux articles L. 153-3 et L. 153-4 ne peuvent intervenir qu'après que les propriétaires et, le cas échéant, les exploitants de la surface ont été mis à même de présenter leurs observations. A cette fin, il incombe aux propriétaires de faire connaître les exploitants de la surface.

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Les autorisations prévues aux articles L. 153-3 et L. 153-4 ne peuvent intervenir qu'après que les propriétaires et, le cas échéant, les exploitants de la surface ont été mis à même de présenter leurs observations. A cette fin, il incombe aux propriétaires de faire connaître les exploitants de la surface.