Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations pour l'occupation des terrains dans l'activité minière
Résumé. L'article explique que les autorisations pour occuper des terrains nécessaires à l'exploitation minière peuvent être données aux explorateurs et aux titulaires de permis exclusifs de recherches.
Les autorisations prévues à l'article L. 153-3 peuvent également être délivrées par l'autorité administrative :
1° A l'explorateur autorisé par l'autorité administrative, pour l'exécution de ses travaux à l'intérieur des parcelles sur lesquelles porte son droit d'exploration ;
2° Au titulaire d'un permis exclusif de recherches pour l'exécution, à l'intérieur du périmètre de son permis, de ses travaux de recherches et la mise en place des installations destinées à la conservation et à l'évacuation des produits extraits ou destinés aux travaux.