Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 11
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les dispositions de la sous-section 1 à l'exception de son article L. 142-14 s'appliquent aux titres de géothermie à haute température.