Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15 > >
1 version
4 modifiés
5 abrogés