Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Art. L141-3 → Version 2 Code minier (nouveau)Art. L143-8 → Version 2 Code minier (nouveau)Art. L143-14 → Version 2 Code minier (nouveau)Art. L144-5 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermieCode minier (nouveau)Art. L142-10 → Version 1 Code minier (nouveau)Art. L142-11 → Version 1Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermieCode minier (nouveau)Art. L142-15 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code minier (nouveau)art. L144-5 (VD) → Version 2 modifie Code minier (nouveau)art. L143-14 (VD) → Version 2 modifie Code minier (nouveau)art. L143-8 (VD) → Version 2 modifie Code minier (nouveau)art. L141-3 (VD) → Version 2

abroge

abroge Code minier (nouveau)art. L142-10 (VT)abroge Code minier (nouveau)art. L142-11 (VT)abroge Code minier (nouveau)art. L142-15 (VT)abroge Code minier (nouveau)Sous-section 3 : Prolongation des titres de géo... (VT)abroge Code minier (nouveau)Sous-section 2 : Extension des titres de géothe... (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)

Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)

Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15