Article L134-2-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'extension d'une concession de gîtes géothermiques
Résumé Une concession géothermique peut s'étendre si le gîte exploité est relié à un autre par de l'eau et que cette nouvelle zone n'est pas déjà exploitée.
Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 à un autre gîte au-delà des limites de son titre et si la surface correspondante n'est pas couverte par un titre minier existant.
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