Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles minières aux gîtes géothermiques
Résumé. Les règles pour exploiter les mines s'appliquent aussi aux sources de chaleur dans la terre.
Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.