Article L134-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 131-5 aux gîtes géothermiques
Résumé Les gîtes géothermiques doivent suivre les mêmes règles que celles pour l'énergie atomique.
Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
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