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Sous-section 2

Information et participation du public

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Article L134-1

Application des dispositions de l'article L. 131-5 aux gîtes géothermiques

Code minier (nouveau)

Article L133-13-2

Article L133-13-2

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Modalités de participation du public pour l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins

Résumé Le public doit être consulté avant d'exploiter des mines en mer.

Les articles L. 133-2, L. 133-12 et L. 133-13 définissent les modalités de la participation du public préalable à la délivrance des décisions relatives à l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public maritime.

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Les articles L. 133-2, L. 133-12 et L. 133-13 définissent les modalités de la participation du public préalable à la délivrance des décisions relatives à l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public maritime.