Abrogé9 décembre 2020
Créé le 1 mars 2011 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 8 décembre 2020
Code minier (nouveau)
Article L126-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 8 décembre 2020
Modifié parOrdonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019art. 6
En résumé. Le texte précise désormais que les recherches préalables pour un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux autorisations spécifiques prévues pour les gîtes géothermiques, élargissant ainsi le champ d'application des articles concernés.
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019