JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 6

Article 6

L'article L. 126-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 126-1.-Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 126-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 126-1.-Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9. »