Article L131-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation des mines
Résumé Pour exploiter une mine, il faut avoir une concession ou que l'État s'en occupe.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-2, les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession ou par l'Etat.
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