Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation des mines
Résumé. Les mines ne peuvent être exploitées que par l'État ou avec une concession, sauf exceptions prévues.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-2, les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession ou par l'Etat.