Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour rechercher des gîtes géothermiques
Résumé. Pour chercher des gîtes géothermiques, il faut une autorisation ou un permis spécial, sauf si c'est le propriétaire du terrain qui fait des recherches sans forage.
Nul ne peut entreprendre des travaux de forage en vue de la recherche de gîtes géothermiques sans une autorisation de recherches ou un permis exclusif de recherches.
Les travaux de recherches de gîtes géothermiques hors forage peuvent être entrepris :
1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l'autorité administrative compétente ;
2° A défaut de consentement du propriétaire de la surface, avec l'autorisation de l'autorité administrative compétente, après que le propriétaire a été invité à présenter ses observations et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Par le titulaire d'un permis exclusif de recherches.