Article L124-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et caractéristiques d'une connexion hydraulique entre gîtes géothermiques
Résumé Un lien direct entre deux types de gîtes géothermiques est défini par un décret.
Constitue une connexion hydraulique la connexion hydrogéologique directe entre un gîte géothermique sans titre minier et un gîte géothermique ayant fait l'objet d'un titre géothermique. Les caractéristiques de la connexion hydraulique sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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