Article 238 bis HC
Abrogé depuis le 1998-04-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements dans les territoires d'outre-mer bénéficient du même régime fiscal
Résumé Les bénéfices investis dans les territoires d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent profiter du même régime fiscal que celui prévu à l'article 238 bis HA.
Mots-clés : Fiscalité Investissements Territoires d'outre-mer Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon
Les bénéfices investis dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans celle de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent, dans les mêmes conditions, bénéficier du régime prévu à l'article 238 bis HA.
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