Code général des impôts, CGI
I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
I. : Employeurs occupant dix salariés et plus→I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2015
I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
1° : Montant de la participation
1° : Contrats d'insertion en alternance
2° : Exonérations
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
4° : Employeurs de cinquante salariés et plus
5° : Versement au Trésor public et majoration
4° : Fonds d'assurance-formation
6° : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux