Code général des impôts, CGI

I. : Employeurs occupant onze salariés et plus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les actifs non utilisés des grandes entreprises

Résumé. Cette section parle d'une taxe sur les actifs non utilisés par les grandes entreprises, comment la calculer, et les règles pour la payer.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

I. : Employeurs occupant dix salariés et plus→I. : Employeurs occupant onze salariés et plus

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2015

I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
1° : Montant de la participation
1° : Contrats d'insertion en alternance
2° : Exonérations
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
4° : Employeurs de cinquante salariés et plus
5° : Versement au Trésor public et majoration
4° : Fonds d'assurance-formation
6° : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux