Code général des impôts, CGI

2° : Exonérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations de la taxe sur les actifs des sociétés holdings

Résumé. Certaines entreprises avec plus de 11 employés peuvent être exemptées d'une taxe spécifique sur leurs actifs.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Exonération fiscale pour les petites entreprises

Résumé. Les employeurs de 10 à moins de 20 salariés sont exemptés de certaines contributions pour la formation professionnelle.

Les employeurs de dix à moins de vingt salariés sont exonérés des versements prévus à l'article 235 ter D (Participation des employeurs à la formation professionnelle) dans les conditions prévues à l'article L. 6331-14 du code du travail (Réductions de contributions pour les petites entreprises).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

2° : Exonérations
Article 235 ter DA