Code général des impôts, CGI

Article 231 bis T

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Article 231 bis T

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 6332-8 du code du travail (Avantages fiscaux pour les contributions à la formation professionnelle), les contributions versées par l'employeur aux fonds d'assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Exonération de la taxe sur les salaires pour les fonds d'assurance-formation

Résumé. Les contributions des employeurs aux fonds d'assurance-formation ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 6332-8 du code du travail (Avantages fiscaux pour les contributions à la formation professionnelle), les contributions versées par l'employeur aux fonds d'assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.

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