Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les fonds d'assurance-formation
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 6332-8 du code du travail (Avantages fiscaux pour les contributions à la formation professionnelle), les contributions versées par l'employeur aux fonds d'assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.