Article 231 bis K
Abrogé depuis le 2002-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de taxe sur les chèques-vacances
Résumé L'employeur peut aider ses salariés à acheter des chèques-vacances sans que cela soit soumis à la taxe sur les salaires.
Mots-clés : Fiscalité Avantages salariés Chèques-vacances Exonération taxe
La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par les salariés, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 modifiée, est exonérée de taxe sur les salaires.
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