Le crédit d'impôt défini à l'
article 244 quater G
(
Crédit d'impôt pour les apprentis
)
Art. 244 quater G
Crédit d'impôt pour les apprentis
Les entreprises qui embauchent des apprentis peuvent recevoir un crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti, 2 200 € si l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement spécial, mais ce crédit ne peut pas dépasser les dépenses de personnel et les subventions reçues.
est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise dans les conditions prévues à l'
article 199 ter F
(
Crédit d'impôt apprentis : imputation et restitution
)
Art. 199 ter F
Crédit d'impôt apprentis : imputation et restitution
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis est déduit de l'impôt sur le revenu de l'année concernée, et l'excédent est remboursé.
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