Code général des impôts, CGI

2 : Liquidation

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Calcul des taxes sur héritages et dons

Résumé. Cette section explique comment calculer les taxes sur les héritages et dons selon la famille et des situations spéciales.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

2 : Liquidation
a : Dispositions communes aux successions et aux donations
b : Dispositions spéciales aux successions
c : Dispositions spéciales aux donations