Code général des impôts, CGI

2° : Présomptions de propriété

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 28 décembre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 754 B à l'impôt de solidarité sur la fortune

Résumé. L'article 754 B s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 28 décembre 1988 au dimanche 31 décembre 2017

2° : Présomptions de propriété
Article 885 C