Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
Créé le 28 décembre 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 754 B à l'impôt de solidarité sur la fortune
Résumé. L'article 754 B s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.
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