I. – A l'importation, l'accise sur les alcools mentionnée à l'article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services (Champ d'application de l'accise sur les alcools)Art. L.313-1Champ d'application de l'accise sur les alcoolsL'article explique comment l'accise sur les alcools est appliquée, en se basant sur d'autres règles déjà établies. est garantie comme en matière de douane.

II. – Sur demande des opérateurs, les dispositions du I peuvent s'appliquer aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés qu'ils détiennent en suspension des droits sous le régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A (Suspension de la TVA pour certaines opérations douanières)Art. 277 ASuspension de la TVA pour certaines opérations douanièresLa TVA est suspendue pour certaines opérations douanières et entrepôts spécifiques, comme les aéronefs ou les biens en transit. et sous un régime suspensif des droits d'accises, lorsque ces opérateurs détiennent également des alcools et boissons alcooliques sous un régime douanier communautaire mentionné au b du 1° du 1 du I de l'article 302 D.