Article 1682
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécutoire du rôle contre les représentants ou ayants cause
Résumé Le rôle peut être utilisé pour demander de l'argent non seulement au contribuable, mais aussi à ceux qui le représentent.
Le rôle, régulièrement mis en recouvrement, est exécutoire non seulement contre le contribuable qui y est inscrit, mais contre ses représentants ou ayants cause.
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