Article 1840 E
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solidarité pour le paiement des pénalités
Résumé Si vous devez payer un impôt ensemble, vous devez aussi payer les pénalités ensemble.
Sous les réserves formulées aux articles 1840 C et 1840 D les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.
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