En vigueur depuis le 1 juillet 1979
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Solidarité pour le paiement des pénalités fiscales
Sous les réserves formulées aux articles 1840 C (Sanctions pour non-respect des délais d'enregistrement) et 1840 D (Sanctions pour non-paiement des droits d'enregistrement) les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.