Périmé par Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 15 () JORF 31 août 2001
Créé le 1 juillet 1979 · Périmé le 31 mars 2002
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Retrait de l'autorisation en cas d'abus
L'autorisation personnelle prévue à l'article 509 (Autorisation et registre pour la dénaturation d'alcool) peut être retirée en cas d'abus, par décision du ministre de l'économie et des finances.