Article 1825 E
Abrogé depuis le 2002-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation en cas d'abus
Résumé Si quelqu'un abuse de son autorisation pour traiter l'alcool, le ministre peut la retirer.
Mots-clés : autorisation abus ministre économie finances alcool réglementation
L'autorisation personnelle prévue à l'article 509 peut être retirée en cas d'abus, par décision du ministre de l'économie et des finances.
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