Périmé31 mars 2002
Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation en cas d'abus
Résumé. Si quelqu'un abuse de son autorisation pour traiter l'alcool, le ministre peut la retirer.
L'autorisation personnelle prévue à l'article 509 peut être retirée en cas d'abus, par décision du ministre de l'économie et des finances.