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Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 509

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Autorisation et registre pour la dénaturation d'alcool

Résumé Les industriels qui dénaturent l'alcool doivent demander une autorisation aux impôts, et ceux qui ne le font pas uniquement pour vendre doivent tenir un registre de leurs opérations.
Mots-clés : Dénaturation d'alcool Autorisation fiscale Registre Industrie

Les industriels qui dénaturent l'alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par le service des impôts.

Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du service des impôts.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le jeudi 23 juin 1988

Les industriels qui dénaturent l'alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par le service des impôts.

Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du service des impôts.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les industriels qui dénaturent l’alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d’une autorisation personnelle donnée par l’administration des contributions indirectes. Cette autorisation peut être retirée en cas d’abus, par décision du ministre des finances.

Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d’inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du service des contributions indirectes.