Code général des impôts, CGI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions aux taxes d'importation

Résumé. Les sanctions pour les infractions liées aux taxes à l'importation sont identiques à celles des droits de douane.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Sanctions pour infractions fiscales à l'importation

Résumé. Les sanctions pour les infractions liées aux taxes à l'importation sont les mêmes que celles pour les droits de douane.

Les sanctions relatives aux infractions commises en matière de taxes recouvrées et contrôlées selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les droits de douanes sont définies par le code des douanes.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

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Article 1790