Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés

Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

Section II : Titres de mouvement

Section III : Capsules représentatives de droits

Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools

Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées

Section V : Régimes particuliers

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Forme et apposition des poinçons

Section II : Organisation des bureaux de garantie

Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie

Section IV : Obligations des redevables

Section IV bis : Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section V : Ouvrages dorés, argentés ou platinés

Section VI : Frappe des médailles