Section parente

Titre III

Contributions indirectes et taxes diverses

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Section I

Forme et apposition des poinçons

183 — 186 ter

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Forme et apposition des poinçons

Section II : Organisation des bureaux de garantie

Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie

Section IV : Obligations des redevables

Section IV bis : Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section V : Ouvrages dorés, argentés ou platinés

Section VI : Frappe des médailles