Section précédente
Section III
Capsules représentatives de droits
111 I — 111 N
Section parente
Chapitre premier
Boissons
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II
Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
118 — 124
A : Production
II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
B : Régime économique
I : Organisation de l'économie cidricole
II bis : Régime économique du rhum
C : Régime fiscal
