Section précédente

Petites brasseries indépendantes

178-0 bis A — 178-0 bis C

Section parente

Chapitre premier

Boissons

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Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer

178 A — 178 AB

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section V : Régimes particuliers

I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer