Section précédente
Section III
Capsules représentatives de droits
111 I — 111 N
Section parente
Titre III
Contributions indirectes et taxes diverses
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II
Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
118 — 124
Section I : Alcools
A : Production
B : Régime économique
C : Régime fiscal
Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
B : Régime fiscal
Section V : Régimes particuliers
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
