Section parente

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

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Section I

Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

330 — 331

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Article 329-0

Le montant de la taxe annuelle mentionnée au I de l'article 1600-0 R du code général des impôts est fixé à 540 €.

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