1 : Imposition de certains profits immobiliers

3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

12 : Régime simplifié d'imposition

1° Titres-restaurant

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

1 : Détermination de la masse des revenus distribués

2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France

3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

5 : Sociétés mères et filiales

6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires

1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers