Section parente

Section I

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Section suivante

1

Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

74-0 A — 74-0 Q

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers