1 : Détermination de la masse des revenus distribués

2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France

3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

5 : Sociétés mères et filiales

6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires