Section parente

Section I

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Section suivante

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

39 A

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

II bis : Bénéfices des professions non commerciales

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel