Code général des impôts, annexe II, CGIANII

I bis : Bénéfices industriels et commerciaux

Abrogé depuis le 2007-09-01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les articles 4 à 14 ne sont plus en vigueur, donc ils ne s'appliquent plus.

Mots-clés : Dispositions légales Articles périmés Code général des impôts

(Dispositions périmées).

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Abrogé depuis le 1971-07-08

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Résumé Cet article a été annulé, il n’est plus en vigueur.

Mots-clés : Législation Abrogation

(Abrogé).

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1 : Imposition de certains profits immobiliers

3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

12 : Régime simplifié d'imposition