Section précédente
III
Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
310 unvicies
Section parente
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section suivante
I
Redevance communale des mines
311 — 311 D
I : Redevance communale des mines
1° : Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux
2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
