Section précédente
Section I
Taxe d'habitation
310 H
Section parente
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section suivante
I
Dispositions générales
310 HA
I : Dispositions générales
II : Exonérations
III : Base d'imposition
IV : Disposition transitoire
VI : Etablissement de la cotisation
VII : Annualité de la cotisation