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TITRE III

RECETTES

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Sous-section 1

Dispositions générales

R3334-0 — R3334-0-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

Sous-section 3 : Dotation de péréquation

Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements

Sous-section 6 : Garantie d'évolution

Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements

Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges