Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R)

Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R)

Sous-section 3 : Redevances dues pour les oléoducs (R)

Section 5 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement