Section précédente
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
L3661-1 — L3661-16
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TITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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Section 1
Recettes fiscales et redevances
L3662-1 — L3662-3
Section 1 : Recettes fiscales et redevances
Section 2 : Concours financiers de l'Etat
Section 3 : Péréquation des ressources fiscales
Section 5 : Avances et emprunts
Section 4 : Recettes de la section d'investissement
