Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

Article L3631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers métropolitains

Résumé Les conseillers de la métropole de Lyon sont élus par les citoyens lors d'un vote direct.

Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.

Article L3631-2

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Siège du conseil de la métropole de Lyon

Résumé Le conseil de la métropole de Lyon se réunit à Lyon, mais peut se réunir ailleurs.

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Article L3631-3

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Réunions du conseil de la métropole

Résumé Après son élection, le conseil de la métropole se réunit le premier jeudi suivant.

Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.

Article L3631-4

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Élection du Président du Conseil de la Métropole de Lyon

Résumé Pour élire le président du conseil de la métropole de Lyon, il faut une majorité absolue les deux premiers tours de scrutin, puis la majorité relative au troisième; en cas d'égalité, la personne la plus âgée est élue.

Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Article L3631-5

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Composition et élection de la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon

Résumé Le conseil de la métropole élit les membres de sa commission permanente, avec un nombre limité de vice-présidents.

Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 % de l'effectif du conseil de la métropole.

Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente de la métropole de Lyon.

Article L3631-6

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Délégation des attributions du conseil de la métropole

Résumé Le conseil de la métropole peut déléguer certaines tâches, mais pas celles liées aux budgets et aux comptes.

Le conseil de la métropole peut déléguer une partie de ses attributions à la commission permanente, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 3312-1 à L. 3312-3 et L. 1612-12 à L. 1612-15.

Article L3631-7

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Modalités de vote au conseil de la métropole de Lyon

Résumé Au conseil de la métropole de Lyon, les votes se font à voix haute, sauf si un tiers des membres ou une nomination le demande.

Les votes ont lieu au scrutin public à la demande du sixième des membres présents. Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants et indiquant le sens de leur vote, est reproduit au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil de la métropole est prépondérante.

Il est voté au scrutin secret :

1° Lorsque le tiers des membres présents le demande ;

2° Lorsqu'il est procédé à une nomination.

Le conseil de la métropole peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Article L3631-8

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Incompatibilité des fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon

Résumé Le président de la métropole de Lyon ne peut pas être président d'une région ou d'un département, ni avoir certains postes en Europe. S'il prend un de ces postes, il doit arrêter d'être président de la métropole.

Les fonctions de président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l'exercice de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil départemental.

Les fonctions de président du conseil de la métropole sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Si le président du conseil de la métropole de Lyon exerce une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue aux deux premiers alinéas, il cesse, de ce fait, d'exercer ses fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon, au plus tard à la date à laquelle l'élection ou la nomination qui le place dans une situation d'incompatibilité devient définitive. En cas de contestation de cette élection ou de cette nomination, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection ou la nomination devient définitive.