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TITRE II

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

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Sous-section 1

Composition

L4422-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Organisation

Article L4422-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes de la Collectivité Territoriale de Corse

Résumé L'article L4422-1 décrit les institutions importantes de la Corse.

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

2 versions

Section 1 : L'Assemblée de Corse

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Fonctionnement

Sous-section 3 : Attributions

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1 : Election et composition

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif

Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif

Sous-Section 4 : Attributions du président du conseil exécutif

Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Attributions

Section 5 : Le représentant de l'Etat

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

Section 8 : Conditions d'exercice des mandats