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Sous-section 3
Sport et éducation populaire
L4424-8
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CHAPITRE IV
Compétences
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Sous-section 1
Plan d'aménagement et de développement durable
L4424-9 — L4424-15-1
Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable
Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures
Paragraphe 1 : Transports
Paragraphe 2 : Gestion des infrastructures
Sous-section 3 : Logement
Sous-Section 4 : Foncier
