Article L4422-23
Abrogé depuis le 2002-01-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil économique, social et culturel de Corse
Résumé Le conseil économique, social et culturel de Corse, qui ne peut pas être plus grand que l'Assemblée, élit son président et son bureau en secret et ne comprend pas les conseillers exécutifs ou de l'Assemblée.
Mots-clés : Conseil économique social et culturel Corse Assemblée Conseil exécutif Règlement intérieur Élection
Le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse sont assistés d'un conseil économique, social et culturel de Corse. L'effectif du conseil économique, social et culturel de Corse ne peut être supérieur à celui de l'Assemblée de Corse. Il comprend deux sections :
- une section économique et sociale ;
- une section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.
Ce conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil élit en son sein, au scrutin secret, son président ainsi que les autres membres de son bureau.
Les conseillers exécutifs et les conseillers à l'Assemblée ne peuvent pas faire partie du conseil institué par le présent article.
Article L4422-24
Abrogé depuis le 2002-01-23
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Application des règles de mandat aux membres du conseil économique, social et culturel de Corse
Résumé Les mêmes règles qui s'appliquent aux membres et présidents des conseils économiques et sociaux régionaux s'appliquent aussi aux membres et présidents du conseil économique, social et culturel de Corse.
Mots-clés : Mandat Conseil économique Corse Indemnités Réglementation
Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil économique, social et culturel de Corse les dispositions relatives aux mandats de membre et de président de conseil économique et social régional telles qu'elles sont prévues aux articles L. 4134-6 et L. 4134-7.
